Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Un descriptif de l’opération projetée est à joindre pour le CUb et dans les deux cas un plan de situation de la parcelle.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour le CUa, 2 mois pour le CUb